La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Cette loi est régulièrement modifiée et les règlements de copropriété doivent respecter cette loi et s’y conformer. Une modification ou une réécriture de ce règlement est souvent nécessaire dans ce cadre. En tant que rédacteur de règlement de copropriété, le géomètre-expert est en mesure d’être sollicité par les syndics de copropriété bénévoles ou professionnels pour répondre à cette demande. C’est à ce titre que plus de dix règlements de copropriété d’immeubles

Le client a missionné le Cabinet afin de réaliser un plan topographique de son site à Villeneuve d’Ascq afin de connaître les emprises au sol des bâtiments ainsi que connaitre les emplacements, la disposition et les dimensions des équipements situés dans les espaces extérieurs. Les réseaux ont également été identifiés ainsi que leur profondeur. Ce plan a été demandé par le client en vue de réaliser des travaux d’aménagements sur les espaces extérieurs afin de faciliter les accès aux bâtiments pour les personnes à mobilité réduite.

La mission confiée par le client était la matérialisation par des bornes, des sommets d’une parcelle destinée à être bâtie. Cette parcelle ne disposant pas de clôtures, de murs ou de bâtiments, la position et la dimension de la parcelle devaient être définis sur plan puis matérialisés sur place. Dans ce cas, l’implantation des bornes a été effectuée en présence des propriétaires de la parcelle à bâtir et des propriétaires riverains conformément aux règles de l’art des géomètres-experts.

Dans le cadre de la construction d’un bâtiment, les façades ainsi que les positions et épaisseurs des murs et dalles ont été mesurés à la demande du promoteur immobilier du projet par l’utilisation d’un scanner 3D. Ce scanner, grâce à son balayage laser panoramique, permet de mesurer et ainsi d’extraire tous les éléments architecturaux intérieures et extérieurs des bâtiments. Grâce à un logiciel de dessin assisté par ordinateur, le nuage de points extrait du scanner permet de réaliser les plans d’intérieurs des niveaux, les coupes ainsi que les