Division de terrain à Villeneuve-d’Ascq : règles et démarches

Terrain arboré avec le dessin d'une future maison

Division de terrain : règles d’urbanisme à connaître à Villeneuve-d’Ascq

La division d’un terrain peut être une excellente opportunité pour valoriser un bien immobilier. Cependant, cette opération doit respecter plusieurs règles.

Étudier la constructibilité

La première étape consiste à vérifier si les nouvelles parcelles pourront accueillir une construction.

Les critères étudiés sont notamment :

  • la surface minimale du terrain
  • l’accès à la voie publique
  • la présence des réseaux

Déclaration préalable ou permis d’aménager

Selon le projet, la division peut nécessiter :

  • une déclaration préalable
  • un permis d’aménager

Un géomètre-expert peut vous accompagner dans ces démarches administratives.

Un plan précis

La division nécessite l’établissement d’un plan détaillé indiquant :

  • les nouvelles limites
  • les accès
  • les servitudes éventuelles

Ce document est indispensable pour la vente ou la construction.

Louis Lenhardt

Louis Lenhardt

Louis Lenhardt est géomètre-expert foncier D.P.L.G., inscrit à l'Ordre des géomètres-experts depuis 2016. Fort de plusieurs années d'expérience en Normandie, il a fondé son cabinet à Lille en 2021 pour accompagner particuliers, professionnels et collectivités sur la métropole lilloise. Spécialisé dans les bornages, divisions parcellaires, relevés architecturaux et copropriétés, il maîtrise les cadres légaux applicables et propose des solutions pragmatiques aux enjeux fonciers locaux. Son engagement : clarifier la géométrie pour rendre chaque dossier accessible.

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