Qu’est-ce que le bornage de terrain ?
Le bornage est une opération qui consiste à délimiter précisément les limites d’une propriété foncière, en accord avec les propriétaires voisins, afin d’éviter les litiges.
Les bornes jouent un rôle crucial dans cette délimitation. Pour comprendre leur importance juridique et leur fonctionnement précis, découvrez notre guide complet sur le rôle des bornes de terrain.
Étapes du processus de bornage
- Prise de contact avec un Géomètre-Expert : Engagez un professionnel qualifié pour mener l’opération. Le Géomètre-Expert est le seul professionnel habilité à effectuer les opérations de bornage.
- Étude des documents fonciers : Analyse des titres de propriété, plans cadastraux et autres documents pertinents.
- Convocation des parties prenantes : Invitation des propriétaires voisins à participer à la délimitation.
- Travaux de terrain : Relevés topographiques de l’ensemble des éléments permettant de positionner les limites de propriété à savoir : clôtures, murs, bâtiments, bornes, talus/fossés et végétations.
- Rédaction du procès-verbal de bornage : Document officiel signé par toutes les parties, consignant les limites établies.
- Enregistrement et conservation : Conservation des documents aux archives du Cabinet, dépôt du procès-verbal auprès du Portail Géofoncier et conservation par les propriétaires d’une copie certifiée conforme.
Différences entre bornage amiable et judiciaire
- Bornage amiable : Accord entre les parties sous la supervision du Géomètre-Expert.
- Bornage judiciaire : Intervention du tribunal en cas de désaccord, avec nomination d’un expert judiciaire.
Louis Lenhardt
Louis Lenhardt est géomètre-expert foncier D.P.L.G., inscrit à l'Ordre des géomètres-experts depuis 2016. Fort de plusieurs années d'expérience en Normandie, il a fondé son cabinet à Lille en 2021 pour accompagner particuliers, professionnels et collectivités sur la métropole lilloise. Spécialisé dans les bornages, divisions parcellaires, relevés architecturaux et copropriétés, il maîtrise les cadres légaux applicables et propose des solutions pragmatiques aux enjeux fonciers locaux. Son engagement : clarifier la géométrie pour rendre chaque dossier accessible.
