Qu’est-ce que le cadastre ?
Le cadastre est un ensemble de documents administratifs qui recensent et décrivent les propriétés foncières d’un territoire. Le plan cadastral est un document fiscal qui n’a pas pour vocation à définir les limites de propriétés. La surface cadastrale du bien servant de base au calcul de l’impôt foncier. Le cadastre joue un rôle essentiel dans la gestion foncière, la fiscalité et l’urbanisme.
Rôle du cadastre dans la gestion foncière
- Fiscalité : Le cadastre sert de base pour l’établissement des impôts fonciers en déterminant la valeur locative des biens.
- Urbanisme : Il fournit des informations précises pour la planification et le développement urbain.
Comment consulter les informations cadastrales ?
- Services en ligne : Des plateformes comme cadastre.gouv.fr permettent d’accéder gratuitement aux plans cadastraux.
- Mairies et services fiscaux : Les services du cadastre sont accessibles dans les mairies ou les centres des impôts fonciers.
- Professionnels qualifiés : Les géomètres-experts peuvent fournir des informations détaillées et interpréter les données cadastrales.
Limites du cadastre
Il est important de noter que le cadastre n’a pas de valeur juridique absolue en matière de délimitation des propriétés. Pour des délimitations précises et opposables, le recours à un Géomètre-Expert est indispensable.
