Qu’est-ce que le bornage de terrain ?
Le bornage est une opération qui consiste à délimiter précisément les limites d’une propriété foncière, en accord avec les propriétaires voisins, afin d’éviter les litiges.
Étapes du processus de bornage
- Prise de contact avec un Géomètre-Expert : Engagez un professionnel qualifié pour mener l’opération. Le Géomètre-Expert est le seul professionnel habilité à effectuer les opérations de bornage.
- Étude des documents fonciers : Analyse des titres de propriété, plans cadastraux et autres documents pertinents.
- Convocation des parties prenantes : Invitation des propriétaires voisins à participer à la délimitation.
- Travaux de terrain : Relevés topographiques de l’ensemble des éléments permettant de positionner les limites de propriété à savoir : clôtures, murs, bâtiments, bornes, talus/fossés et végétations.
- Rédaction du procès-verbal de bornage : Document officiel signé par toutes les parties, consignant les limites établies.
- Enregistrement et conservation : Conservation des documents aux archives du Cabinet, dépôt du procès-verbal auprès du Portail Géofoncier et conservation par les propriétaires d’une copie certifiée conforme.
Différences entre bornage amiable et judiciaire
- Bornage amiable : Accord entre les parties sous la supervision du Géomètre-Expert.
- Bornage judiciaire : Intervention du tribunal en cas de désaccord, avec nomination d’un expert judiciaire.
