Mise à jour de règlements de copropriété

ANNÉE : 2024

La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Cette loi est régulièrement modifiée et les règlements de copropriété doivent respecter cette loi et s’y conformer. Une modification ou une réécriture de ce règlement est souvent nécessaire dans ce cadre. En tant que rédacteur de règlement de copropriété, le géomètre-expert est en mesure d’être sollicité par les syndics de copropriété bénévoles ou professionnels pour répondre à cette demande.

C’est à ce titre que plus de dix règlements de copropriété d’immeubles lillois ou à proximité de Lille depuis 2023 ont été mis en conformité par le Cabinet Louis Lenhardt avec les lois du n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).