Comprendre le cadastre : rôle et consultation des informations
Qu’est-ce que le cadastre ? Le cadastre est un ensemble de documents administratifs qui recensent et décrivent les propriétés foncières d’un territoire. Le plan cadastral est un document fiscal qui n’a pas pour vocation à définir les limites de propriétés. La surface cadastrale du bien servant de base au calcul de l’impôt foncier. Le cadastre joue […]
